Conditions Générales de Vente (CGV)

2. Devis, commande et fichiers

• Un devis détaillé est transmis au client avant toute réalisation (modélisation, temps machine, matière, finitions, livraison éventuelle). La commande est validée après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.
• Le client fournit les fichiers et informations nécessaires (dimensions, usage, contraintes…). RéuniPrint3D se réserve le droit de refuser un fichier illégal, dangereux ou manifestement inadapté.
• Des tolérances de fabrication sont inhérentes à l’impression 3D. De légères variations de dimensions, d’aspect ou de teinte peuvent exister selon la matière et les réglages.

3. Prix et facturation

• Les prix sont exprimés en euros et détaillés dans le devis (modélisation éventuelle, matière, temps d’impression, finitions, livraison).
• TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base).
• Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués distinctement.

4. Paiement

• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis (carte, virement, etc.).
• Un acompte peut être demandé à la commande pour lancer la production. Le solde est exigible à la livraison ou à la remise de la commande.
• En cas de retard de paiement pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement pourront être appliquées, conformément à la loi.

5. Délais et livraison / retrait

• Un délai indicatif de réalisation est communiqué lors du devis.
• Sauf mention contraire, la remise des pièces se fait à Petite-Île (ou dans un lieu convenu avec le client). Une livraison peut être proposée en option.
• Les éventuels retards dus à un événement extérieur (panne, rupture de matière, transporteur…) ne donnent pas droit à indemnisation, mais RéuniPrint3D s’efforce d’en informer le client au plus vite.

6. Droit de rétractation

Les pièces imprimées sont réalisées sur mesure ou selon des spécifications personnalisées. Pour ces prestations, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Réclamations et retours

• À la remise, le client doit vérifier l’état et la conformité de la pièce par rapport au devis. Toute réserve doit être signalée sous 48 h, avec photos à l’appui si nécessaire.
• Compte tenu du caractère sur mesure, aucun retour ne peut être accepté en cas d’erreur provenant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

8. Conditions d’usage des pièces

• Les pièces imprimées en 3D ne doivent pas être utilisées dans des contextes critiques pour la sécurité (pièces structurelles, dispositifs de sécurité, médical, etc.), sauf étude spécifique.
• Les pièces ne sont pas garanties pour un usage en extérieur prolongé ou sous fortes contraintes (chaleur, UV, produits chimiques), sauf indication contraire.
• Sauf mention explicite, les pièces ne sont pas destinées au contact alimentaire direct.

9. Propriété intellectuelle

Les modèles créés par RéuniPrint3D restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite contraire.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les modèles ou fichiers qu’il fournit et assume l’entière responsabilité en cas d’atteinte aux droits de tiers.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.